CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOUTIQUE GRESLEY
Entre d’une part :
la Société SARL GRESLEY HYDRA, 1, lot les Oliviers SIDI YAHIA HYDRA – ALGER au capital social de 3 000 000 DZD immatriculée au Registre du Commerce n°22B1001856-00/16, représentée par M. Nadir KHIATINE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
Et d’autre part :
la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur commercialise des articles de prêt-à-porter masculin et chaussures et accessoires de la marque Finsbury exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.gresley.dz.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en dinars algérien toutes taxes comprises (DZD TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ces tarifs s’appliquent pour des ventes exclusivement réalisées sur le territoire national algérien. Ils sont également indiqués hors frais spécifiques d’emballage et de livraison. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits s’il opte pour le paiement en ligne.
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la validation de la commande et le cas échéant du paiement de la commande s’il opte pour le paiement en ligne.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en envoyant un e-mail à l’adresse contact@gresley.dz en expliquant à l’aide d’un commentaire et de photographies le problème rencontré, après expertise si le produit s’avère réellement défectueux le montant réglé sera remboursé par virement bancaire en cas de paiement espèces ou par crédit sur la carte bancaire qui a servi au règlement en ligne.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société GRESLEY jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison de la commande dépend du prestataire auquel le Vendeur a confié la livraison, le Vendeur ne peut être tenu responsable si le colis n’est pas livré dans le délai souhaité par le Client.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (+213 23 54 45 05) également indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement s’il a procédé à un règlement en ligne.
Article 8 : Paiement
Le Client dispose de deux possibilités pour le règlement de sa commande :
- soit un paiement en espèces lors de la livraison de l’article qui ne sera remis que contre paiement intégral de la commande et des frais de livraison ;
- soit un paiement en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande. Seules les cartes CIB en dinars algériens émises par un organisme de paiement agréé sont acceptées.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email à contact@gresley.dz. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour des articles et de procéder à leur remboursement si l’état des articles n’est pas conforme à leur état d’origine (état général, étiquetage et emballage) ou que ces derniers sont tâchés, abîmés, rayés, déchirés, retouchés, etc. Le Client n’acceptera notamment pas le retour d’articles qui ont été manifestement portés par le Vendeur.
Article 10 : Garanties
Le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par e-mail à contact@gresley.dz.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à contact@gresley.dz.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels.
Article 16 : Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un mois maximum à compter de la date de départ de notre boutique pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit algérien.